Aérothermie devis

Crédit d’impôt, ce qui change

L’Etat s’est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à valoriser de plus en plus les énergies renouvelables; bref moins polluer et mieux consommer les énergies. Pour cela, le crédit d’impôt est un moyen incitatif qui permet au contribuable de déduire des sommes importantes sur sa feuille d’impôt à condition que soient effectués des travaux en faveur d’économies d’énergie. Par l’emploi de matériaux performants d’isolation par exemple, d’équipements thermiques à haute performance énergétique, …, cela permet au consommateur de faire des économies d’énergie. La réduction d’impôt l’incite à faire un choix d’investissement pour le long terme, pour ce que l’on nomme le développement durable.

Depuis 2005, le crédit d’impôt est réservé aux équipements les plus performants en matière d’économies d’énergie (matériaux d’isolation thermique, chaudières économes en énergie, appareils de régulation de chauffage), aux équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (énergie solaire, éolienne, bois,) et à certaines pompes à chaleur.

Les dépenses en faveur d’économies d’énergie depuis 2005 et désormais payées jusqu’en 2012 ouvrent ainsi droit à un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 50 % du montant des dépenses. La nouvelle loi de finances 2009 applicable depuis le 1^er janvier 2009 modifie quelque peu les modalités et applications mais l’esprit reste le même : favoriser les équipements et travaux entraînant des économies d’énergie pour l’habitat.

Le nouveau crédit d’impôt est toujours réservé à l’habitation principale, et concerne désormais :

• Celui qui engage les travaux dans son lieu d’habitation, soit le propriétaire, le locataire ou l’occupant à titre gratuit.

  Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, au titre d’une période de cinq années consécutives comprises entre le 1^er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, la somme de 8 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 euros pour un couple soumis à imposition commune.

Attention les chaudières, pompes à chaleur ne sont pas toutes éligibles.

Afin d’inciter les contribuables à acquérir les équipements les plus performants en matière d’économie d’énergie et à réaliser des travaux d’isolation thermique, la liste des dépenses de travaux éligible concerne les équipements à haute performance énergétique.

- Les chaudières à basse température ainsi que les pompes à chaleur air/air ne sont plus éligibles
- Le taux de 50% applicable aux appareils de chauffage bois et à la pompe à chaleur est désormais de 40 % pour les dépenses payées en 2009, et passe à 25 % pour celles payées à compter de 2010. Le taux est toutefois maintenu à 40 % pour les dépenses concernant des logements achevés avant le 1^er janvier 1977 et effectuées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de leur acquisition.

La main-d’œuvre est prise en compte pour les travaux d’isolation thermique.

Le champ d’application du crédit d’impôt est étendu aux frais de main-d’oeuvre pour les travaux d’isolation thermique des parois opaques. A quel taux ? 25 ou 40 % pour les dépenses concernant des logements achevés avant le 1^er janvier 1977 et effectuées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de leur acquisition.

Le DPE est également éligible au crédit d’impôt

Crédit d’impôt, fonctionnement

Vous pourrez bénéficier de ce crédit d’impôt, que vous soyez imposable ou non. Si le crédit excède l’impôt dû, l’excédent vous est restitué.
Si vous n’êtes pas imposable, le Trésor Public vous fait un chèque du montant du crédit d’impôt.

En effet, si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent vous sera remboursé. Si vous êtes non imposable, c’est la totalité du crédit d’impôt qui vous sera remboursée.

Quelles sont les dépenses concernées par cette mesure ?
Le crédit d’impôt concerne les dépenses d’acquisition de certains équipements favorisant les « économies d‘énergie » telles que :

• Les chaudières à condensation
• Les matériaux d’isolation
• Les équipements utilisant des énergies renouvelables : le solaire, le bois …
• Les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur, hors PAC air/air
• Les appareils de régulation de chauffage
• Les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur

Crédit d’impôt : tableau de synthèse

Le taux du crédit d’impôt valable à partir du 1^er janvier 2009 est égal à 25% ou 40% et 50% du montant des dépenses retenues dans la limite d’un plafond qui s’applique globalement à l’ensemble des dépenses effectuées jusqu’au 31 décembre 2012.

Les énergies renouvelables comme le solaire, la pompe à chaleur, le bois sont favorisées. Le crédit d’impôt concerne les habitations principales neuves. Les habitations anciennes antérieures à 1977 sont aussi favorisées.

Le tableau de synthèse vous donne en un coup d’œil le montant du crédit d’impôt !

T : terminé à partir du 1^er janvier 2009. Les dépenses effectuées en 2008 bénéficient toujours du crédit d’impôt de 15%.

(1) Capteurs solaires certifiés CST Bat ou Solar Keymark

(2) Le coefficient de performance minimal pour les différents types de pompes à chaleur doit être de 3,3.

• PAC géothermiques Sol/Eau ou Sol/Sol pour une température d’évaporation de -5 °C.
• Autres PAC géothermiques et PAC Air/Eau pour une température d’évaporation de + 7°C.
• Le crédit d’impôt ne s’applique plus aux PAC Air/Air à compter du 1^er janvier 2009.

(3) Depuis le 1^er janvier 2009, quelques modifications ont été apportées aux équipements éligibles au crédit d’impôt : le rendement énergétique minimum des chaudières bois est de 70 % avec une concentration en monoxyde de carbone (CO) inférieure ou égale à 0,6%. Pour les équipements à chargement automatique de moins de 300 kW, ce rendement doit désormais être de 75 % minimum.

(1) à (6) Le crédit d’impôt s’applique au coût d’achat du matériel. Devis et factures établis par un installateur qualifié

(7) La TVA s’applique au total HT du devis, achat matériel et pose comprise.

(8) Un seul DPE par période de 5 ans.

* : Résidence principale récemment acquise et achevée avant le 1^er janvier 1977.
Les dépenses doivent être réalisées au plus tard avant le 31 décembre de la 2^ème année qui suit l’acquisition du logement.

A savoir

Le crédit d’impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors main d’œuvre. Cependant, seul dans le cas de l’isolation thermique, la pose est également prise en compte (nouveauté de la loi de finances 2009).

L’installation doit être réalisée par une entreprise et une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) portant mention des caractéristiques requises dans l’arrêté, doit être établie pour les services fiscaux.

En cas d’aide publique supplémentaire pour l’acquisition de l’équipement (conseil régional, conseil général, ANAH, …), le calcul du crédit d’impôt se fait sur les dépenses d’acquisition des équipements, déductions faites des aides publiques, selon les modalités définies dans l’instruction fiscale.

Le plafond des dépenses

Pour la période du 1^er janvier 2005 au 31 décembre 2012, pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses pris en compte ne peut dépasser la somme de :

Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

Ces majorations sont divisées par deux lorsque l’enfant est à charge égale de ses parents.

Logement en location

Celui qui engage les travaux dans des logements qu’il loue peut bénéficier du crédit d’impôt.
Soit le propriétaire, pour les logements achevés depuis plus de deux ans, qui s’engage à louer nus à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.

Pour un même logement donné en location, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt pour le bailleur ne peut pas excéder, pour la période du 1^er janvier 2009 au 31 décembre 2012, la somme de 8000 euros. Au titre de la même année, le nombre de logements donnés en location et faisant l’objet de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est limité à trois par foyer fiscal.

Pour connaître ses droits au crédit d’impôt, il est conseillé de se reporter aux dispositions figurant à l’article 200 quater du code général des impôts (article modifié par la loi n°2008-1425 du 25/12/2008 – art 109 (V).

Documents à fournir :

La démarche administrative est très simple : il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d’impôt et de joindre une copie de la facture de l’entreprise ayant fourni les matériaux / équipements et réalisé les travaux.

Dans le cas d’une construction neuve, c’est l’attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement qu’il faudra joindre à la déclaration d’impôt.

Les usagers qui souscrivent leur déclaration par Internet sont dispensés de l’envoi de la facture. Ils doivent être en mesure de la produire, sur demande de l’administration.

En résumé : Le crédit d’impôt n’a jamais été aussi incitatif que maintenant. C’est normal, la France a signé des engagements pour préserver l’énergie et notre environnement. Incitation est faite pour investir surtout en 2009. Attention, dès 2010, certains crédits d’impôts baissent : pompe à chaleur, chaudières bois …

Les grands gagnants sont les équipements performants et les EnR comme le solaire, la pompe à chaleur et le bois qui offrent un crédit d’impôt très intéressant jusqu’en 2012. Autre grand gagnant : la planète !

Source : www.climamaison.com